Frais de livraison offerts dès 30€ d’achats

De la musique et des histoires pour les enfants de 0 à 12 ans

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

La société JOYVOX, SARL à associé unique au capital 51 590,00 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n°529 196 842, 162 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), Ci-après dénommée « JOYVOX »

Et

Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet de la marque Joyvox – www.joyvox.com
Ci-après dénommée « l’Utilisateur » Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre JOYVOX et l’utilisateur, de la commande, au paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.JOYVOX.fr à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
L’utilisateur déclare :

  • avoir la capacité de conclure le présent contrat,
  • ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre,
  • ne pas être commerçant.

1. Produits

Les produits proposés à la vente par Joyvox sont ceux figurant sur le site www.joyvox.com au jour de la consultation du site par l’Utilisateur. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des Produits est vérifiée par Joyvox au moment de la préparation de la commande. En complément des photographies reproduites et illustrant les produits présentés, l’Utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article 5. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé. Joyvox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, Joyvox pourra proposer à ses Utilisateurs le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l’ouvrage. L’Utilisateur a connaissance de cette remise sur la fiche produit.

3. Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et services disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Afin de permettre à l’utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, JOYVOX a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail à l’utilisateur. Ce mail confirme que la commande a été prise en compte par JOYVOX, et non que le produit commandé est disponible.

  • 3.1 :  Validation du panier

L’utilisateur sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». Les Produits sélectionnés sont par la suite répertoriés dans l’onglet « Panier ». L’utilisateur peut ainsi vérifier dans cet onglet les détails de sa commande (exemple : les Produits, les quantités, le prix, la taille, la couleur). A cette étape, l’Utilisateur se voit proposer plusieurs options :

Si l’Utilisateur détient un code spécial, il est invité à le saisir avant de valider son panier. Une fois les informations vérifiées et/ou ajustées, l’Utilisateur peut poursuivre sa commande en cliquant sur la case « Valider le panier ».

  • 3.2 Création d’un compte Utilisateur

Pour créer un compte Utilisateur, il sera demandé à l’Utilisateur de compléter un formulaire et de communiquer les informations obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale. Pour connaître les modalités de traitement des données susvisées, l’Utilisateur peut consulter la rubrique « Données personnelles ». S’il le souhaite, l’Utilisateur pourra de nouveau se connecter à son compte lors de ses prochaines visites grâce aux identifiants fournis (adresse mail et mot de passe).

  • 3.3 Choix du mode de livraison et du moyen de paiement

Une fois son panier validé, l’Utilisateur est amené à renseigner le mode de livraison qu’il souhaite. L’utilisateur sélectionne ensuite son moyen de paiement, conformément à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente. Afin de permettre à l’utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Joyvox a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande, c’est-à-dire une fois que l’Utilisateur aura accepté les Conditions Générales de Vente et cliquer sur les cases : « □ J’accepte les conditions générales de vente de Joyvox et je comprends qu’effectuer cette commande nécessite un paiement ». « □ Valider mon paiement ». A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

  • 3.4 Suivi de la commande

Un premier courrier électronique récapitulant les choix de l’utilisateur est envoyé dès la validation du paiement de la commande. Un second courrier électronique récapitulant les produits expédiés et facturés est envoyé lors de l’expédition de la commande. L’indisponibilité d’un Produit sera donc signalée indirectement à l’acheteur sur cet e-mail. La commande de l’Utilisateur sera automatiquement annulée. Aucun débit ne sera effectué pour les paiements par carte bancaire ou privative. Une fois la commande validée sur le site, l’Utilisateur peut à tout instant en suivre son traitement. Pour bénéficier de ce service, il suffit à l’Utilisateur de se connecter à son compte sur le site et d’accéder à la rubrique « suivi de commande ». En attente (votre paiement par carte bancaire a été validé)

En cours (votre commande est en cours de préparation dans nos entrepôts) Expédiée : en fonction de votre choix de livraison, votre commande a été déposée et est à votre disposition dans le point de retrait que vous avez sélectionné lors de votre commande (vous avez accès au numéro de suivi de votre commande pour en suivre l’acheminement). Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation ou toute autre question, l’Utilisateur peut contacter Joyvox à l’adresse contact@joyvox.fr.

4. Conditions et délais de livraison

  • 4.1 Les différents modes de livraison proposés

Joyvox s’engage à livrer les commandes dans les plus brefs délais. Les commandes sont livrées par La Poste en fonction des délais octroyés par La Poste et MONDIAL RELAY. Pour les envois à l’international, merci de nous contacter directement à contact@joyvox.fr La gratuité des frais de port est octroyée dès 60€ d’achat.

GRILLE TARIFAIRE DE LA POSTE
GRILLE TARIFAIRE MONDIAL RELAY

– Tarifs postaux Lettre suivie France
Pour un colis en-dessous de 250g, l’envoi se fera en lettre suivi. Poids max. Tarifs Lettre suivie vers la France Colissimo France : voir tableau

Poids max. Tarifs Lettre suivie vers la France :  

Jusqu’à 20 g 1,42
Jusqu’à 100 g 2,39
Jusqu’à 250 g 4,33 €

La responsabilité de JOYVOX ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à JOYVOX. Les frais de réexpédition seront alors à la charge de l’utilisateur. En cas de manquement de la part de JOYVOX à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai indiqué, ou, à défaut, au plus tard (30) trente jours après la conclusion du contrat, l’utilisateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités JOYVOX d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

  • 4.2 Conditions de retrait
    Une fois le colis disponible dans le point de retrait choisi, l’Utilisateur sera informé par mail ou par SMS de sa disponibilité. Pour effectuer son retrait, l’Utilisateur devra présenter une pièce d’identité. Il est également conseillé à l’Utilisateur de se munir du mail confirmant la disponibilité du colis. Dans l’hypothèse où le client ne viendrait pas récupérer sa commande dans les délais de mise à disposition tels que mentionnés à l’article 4.1, la commande sera automatiquement retournée à JOYVOX à l’issue de ce délai. L’Utilisateur sera alors remboursé du montant total de sa commande. Il est précisé à l’Utilisateur les points suivants s’agissant des livraisons rapides :
  • pour les livraisons en Mondial Relay, le délai s’entend hors dimanche et lundi.
  • pour les livraisons en 24h, 48h et 72h, le délai est compté en jours ouvrés (hors samedi et
    dimanche). Ces délais sont pris en compte dans la limite de livraison indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande.

5. Réserve de propriété
Jusqu’au paiement complet de la commande, Joyvox reste propriétaire des Produits commandés par l’Utilisateur. Les risques sont transférés au prestataire de livraison au moment de la prise en charge de l’expédition de la commande, puis transférés à l’Utilisateur au moment de la réception de la commande par ce dernier.

6. Paiement

  • 6.1 Les différents moyens de paiement
    Le paiement s’effectue en ligne, sur le site www.joyvox.com par carte bancaire. L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet. Paiement en ligne par carte bancaire. Les cartes acceptées sont :
    1. Carte Bleue
    2. E-Carte Bleue
    3. Carte Visa
    4. Mastercard
    5. American Express
    6. Compte Paypal : Paypal est un moyen facile, rapide et sécurisé pour payer ses achats en ligne sans renseigner ses données bancaires. L’Utilisateur peut également régler de façon sécurisée par avis de débit Paypal. Le montant n’est débité du compte de l’utilisateur qu’en fonction des produits commandés.
  • 6.2 Sécurisation des paiements
    Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société JOYVOX utilise le service de paiement sécurisé STRIPE. Le site fait l’objet d’un système de sécurisation par le cryptage SSL des paiements. Les données collectées sont susceptibles d’être communiquées au partenaire de Joyvox à des fins d’analyse et de protection de ses clients contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse, une déclaration irrégulière ou une anomalie peut entraîner l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande au sein d’un fichier d’incidents de paiement.
  • 6.3 Fraude
    Il est rappelé à l’Utilisateur que la fraude à la carte de paiement est un délit sanctionné par l’article L. 163-3 du Code monétaire et financier : « Est puni d’un emprisonnement de sept ans et d’une amende de 750 000 euros le fait pour toute personne :
  • De contrefaire ou de falsifier un chèque ou un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 ;
  • De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d’un chèque ou un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié ;
  • D’accepter, en connaissance de cause, de recevoir un paiement au moyen d’un chèque ou d’un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié. ».

7. Rétractation

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et donc pour retourner à ses frais les produits qui ne lui conviendraient pas. Il doit en avertir le service commercial au préalable à l’adresse mail suivante : contact@joyvox.fr ou via le formulaire de contact, et préciser s’il souhaite obtenir un échange, avoir ou remboursement. Les demandes de rétractation doivent d’abord faire l’objet d’une demande par mail à l’adresse : contact@joyvox.fr . Les produits retournés doivent être à l’état neuf accompagnés de la facture. Tout produit détérioré ou sali incomplet ne sera ni repris, ni échangé. Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par vos soins.

8. Responsabilité

La société JOYVOX n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

La responsabilité de JOYVOX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, JOYVOX dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Joyvox. En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.

9. Garantie légale

L’Utilisateur bénéficie de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et des articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation pour obtenir en justice la réparation ou le remplacement du bien et si impossible, la résolution ou la réduction du prix.

  • 9.1 Garantie légale de conformité

Article L217-4 du code de la consommation ‘Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité’ Article L217-5 du code de la consommation ‘Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté’ Article L 217-9 du Code de la Consommation : ‘En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.’ Article L217-11 du code de la consommation ‘L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur’ Article L217-12 du code de la consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

9.2 Garantie légale contre les vices cachés

Article 1641 du code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». 

Article 1643 Code civil : il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa 1 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

10. Protection des données personnelles

JOYVOX, responsable du traitement, collecte des données personnelles obligatoires signalées par un astérisque. Ces données collectées sont nécessaires pour le traitement, le suivi et la livraison de votre commande, ainsi qu’à l’établissement des factures. D’autre part, ces données peuvent être nécessaires pour adresser des offres, des actualités ou des publicités personnalisées ou non, uniquement en cas d’acceptation de celles-ci. Elles pourront être utilisées pour la réalisation d’analyses statistiques. La société JOYVOX assure prendre toutes les mesures nécessaires, conformément aux dispositions légales applicables, pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’édiction des directives anticipées, de rectification et d’opposition aux traitements de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à JOYVOX, 162 boulevard de Fourmies, 59100 ROUBAIX ou à l’adresse email contact@joyvox.fr. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique « données personnelles ».

11. Article 12 Cookies

Lors de la consultation du site www.joyvox.com, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’utilisateur. Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier texte déposé lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter les informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal, afin d’améliorer votre expérience de navigation. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et d’accéder à votre compte. Pour en savoir davantage sur l’utilisation et la gestion des cookies, l’utilisateur peut se reporter à la rubrique « Cookies ».

12. Propriété intellectuelle

L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les éléments du site JOYVOX, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société JOYVOX. L’ensemble des textes et contenus musicaux composant les pages du site ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société JOYVOX. L’utilisateur s’interdit de diffuser ou de reproduire le site et ses éléments, en tout ou partie, sous quelque formes que ce soit. JOYVOX se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d’atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

13. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des autres clauses présentes au sein des Conditions Générales de vente.

14. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par JOYVOX.

15. Droit applicable – litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Médiation conventionnelle En cas de litiges intervenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation du présent Contrat, les Parties conviennent de rechercher prioritairement un accord amiable. Par ailleurs, conformément aux articles L 152-2 et suivants du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à la médiation conventionnelle, pour tout litige l’opposant à un professionnel. Pour y recourir ou pour plus d’informations, veuillez contacter JOYVOX, 162 boulevard de Fourmies, 59100 ROUBAIX, ou à l’adresse email suivante : contact@joyvox.fr. Plateforme européenne de règlement de litiges Conformément au Règlement Européen 524/2013, la société JOYVOX vous informe de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Compétence des tribunaux En cas d’échec d’un accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.